Mentions légales et politique de confidentialité

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La société Horse Dreams, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits. Horse Dreams veille à ce que le traitement des données des utilisateurs soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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1. Présentation du site :
 
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.horse-dreams.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : societe
Préfixe : SARL
Nom de la Société : Horse Dreams
Adresse : 30 bis rue du château 77760 Achères-la-forêt
Tél  : 06 70 46 03 69
Au Capital de : 5 000,00 €
SIRET :  49221528000024   R.C.S. : Melun B 492 215 280
Adresse de courrier électronique : contact@horse-dreams.com
 
Le Créateur du site est : Marie Digard - https://lecrashtest.wixsite.com/portfolio
Le Responsable de la  publication est : Yvonne Theulier, en sa qualité de gérante
Contactez le responsable de la publication : contact@horse-dreams.com
Le responsable de la publication est une personne morale

Crédits photos : Lisa Ritaine - http://lisaritaine.wixsite.com/lisaritainephotos & Horse Dreams & Marie Digard 
Crédits vidéos : Aurélien Digard & Marie Digard 
Le Webmaster est  : Horse Dreams
Contactez le Webmaster : contact@horse-dreams.com
L’hebergeur du site est : Wix 40 Port de tel Aviv 63506 Tel Aviv-Jaffa, Israël
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2. Description des services fournis :

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Tous les informations proposées sur le site www.horse-dreams.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : contact@horse-dreams.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.horse-dreams.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.horse-dreams.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie via le formulaire de contact. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.horse-dreams.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Les données personnelles collectées sont les suivantes:

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• Données d’identification : Nom, prénom

• Données de contact : E-mail, numéro de téléphone

• Vie personnelle : Diplôme fédéral

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.horse-dreams.com par email : email du webmaster ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.horse-dreams.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.horse-dreams.com à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.horse-dreams.com.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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6. Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données:

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En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (RGPD effective le 25 mai 2018), les utilisateurs disposent des droits suivants:

 

•  Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@horse-dreams.com 

• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations

• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel (suppression de la liste de diffusion par exemple), conformément aux lois applicables en matière de protection des données, et ce en écrivant à l'adresse électronique suivante: contact@horse-dreams.com

• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD

• Le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD

• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme

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Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé. La réponse sera adressé dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé suivant la complexité de la demande. Les personnes qui le souhaitent, la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. 

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Les utilisateur peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer réclamation à la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

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7. Utilisation de vos données:

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Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme (réservation de balades, ...).  Plus précisément, les utilisations sont les suivants :

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• Echange avec l'utilisateur et réservation d'activité(s)

• Envoi d'informations commerciales et publicitaires pour promouvoir les activités à venir du club

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8. Politique de conservation des données

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La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services. 

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9. Prospection commerciale

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Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne souhaitez pas, veuillez nous en faire part : contact@horse-dreams.com

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10. Cookies

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Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé par un terminal (ordinateur, tablette,...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, ...

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11. Droit à l'image

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Si par erreur nous avons publié une photo de vous ou de votre/vos enfant(s) lors d'une activité alors que vous ne nous aviez pas autorisé, nous vous prions de nous excuser. Envoyer nous une réclamation à cette adresse mail : contact@horse-dreams.com et nous réglerons cela dans les plus brefs délais.

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